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Publié : 25 février 2014

Les statuts de l’association

 

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 :
La présente Fondation est une fondation d’utilité publique régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "La Fondation".
Elle est dénommée "Fondation Rose et Jean Hoguet".
Elle a été créée par Monsieur Jean Hoguet, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-six février mil huit cent nonante-six et décédé le onze novembre mil neuf cent septante.
Article 2 :
Le siège de la Fondation est établi dans une commune de l’agglomération bruxelloise. Il est actuellement fixé à 1180 Bruxelles, rue du Château d’eau, 60.
L’arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Article 3 :
La Fondation a pour but de concourir au développement de la recherche scientifique en Belgique dans le domaine de la lutte contre le cancer.
Elle peut notamment aider financièrement ou autrement des chercheurs belges, à attribuer des prix récompensant ceux dont les travaux ont fait progresser cette recherche et d’une manière générale, s’intéresser à toutes activités se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
La Fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le produit ou les revenus dans le cadre de son objet .
Article 4 :
La fondation a une durée indéterminée.
ADMINISTRATION
Article 5 :
La Fondation est administrée par un conseil d’administration, composé d’un président et de deux autres administrateurs au moins.
Article 6 :
Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission ou incapacité civile ; le conseil pourvoit aux emplois vacants.
Les administrateurs sont nommés à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au moins la moitié des administrateurs existants doit être présente ou représentée au vote.
Un administrateur peut en tout temps être révoqué à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au moins la moitié des administrateurs existants doit être présente ou représentée au vote. L’administrateur concerné ne prendra pas part au vote.
Article 7 :
Le conseil d’administration arrête son règlement intérieur et désigne son président.
Le conseil ne délibère valablement qui si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si la majorité n’est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion est convoquée et le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Si un administrateur a un intérêt opposé à celui de la fondation dans une opération quelconque, il en avertit immédiatement le conseil et ne participe ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette opération. Mention de cette opposition d’intérêt est faite dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
Les administrateurs se réunissent au moins une fois l’an et, en outre, chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation et sous la présidence du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues pour le remplacer. La convocation contient l’ordre du jour.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix sauf pour les emprunts, les actes d’aliénation portant sur des biens immeubles et ceux de constitution d’hypothèque, qui nécessiteront l’unanimité ; en cas de partage des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
Article 8 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de la Fondation.
Il peut de sa propre autorité, faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
Il peut notamment, faire toutes conventions, transactions et compromis, aliéner et remployer toutes valeurs, consentir tous baux et locations ; accepter tous dons et legs, faire tous placements de fonds, recettes et revenus ; faire tous emprunts et en régler les conditions, constituer et accepter toutes hypothèques et toutes autres garanties, y renoncer, abandonner tous droits réels ou personnels ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, opposition ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office ; plaider, tant en demandant qu’en défendant ; statuer sur toutes nominations d’employés et fixer leurs émoluments ; donner mandat aux fins des opérations ci-dessus précisées.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Article 9 :
Le conseil peut confier la gestion journalière de la Fondation à un administrateur-délégué, chargé également de l’exécution des décisions du conseil et déléguer à tout mandataire des pouvoirs déterminés.
L’administrateur-délégué est nommé à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au moins la moitié des administrateurs existants doit être présente ou représentée au vote.
Les fonctions de l’administrateur-délégué prennent fin par décès, démission ou incapacité civile 
Un administrateur-délégué peut en tout temps être révoqué à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au moins la moitié des administrateurs existants doit être présente ou représentée au vote. L’administrateur-délégué ne prendra pas part au vote.
L’administrateur-délégué doit obligatoirement faire partie du conseil d’administration. S’il perd sa qualité d’administrateur, il cesse immédiatement ses fonctions d’administrateur-délégué. Il peut en tout temps être révoqué de ses fonctions sur décision du conseil d’administration.
PROCES-VERBAUX
Article 10 :
Les délibérations du conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par la moitié au moins des membres qui ont assisté aux délibérations. Les copies ou extraits à en délivrer sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs.
SIGNATURES
Article 11 :
Tous les actes qui engagent la Fondation, autres que ceux du service journalier, les pouvoirs et procurations sont signés, soit par deux administrateurs, qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du conseil d’administration, sauf pour les emprunts, les actes d’aliénation portant sur les biens immeubles ou ceux de constitution d’hypothèque, soit en vertu d’une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d’administration.
ACTIONS JUDICIAIRES
Article 12 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont suivies au nom de la Fondation par son conseil d’administration, poursuites et diligences d’un administrateur désigné par le conseil.
BUDGET ET COMPTES
Article 13 :
Chaque année, dans le courant du mois de mai, le conseil d’administration dresse le compte de l’année écoulée et établit le budget de l’année en cours.
Les comptes annuels seront communiqués au greffe du tribunal de commerce compétent.
DISSOLUTION
Article 14 :
En cas de dissolution de l’établissement, l’actif net sera remis à une institution de droit privé poursuivant un but désintéressé analogue.
MODIFICATIONS AUX STATUTS
Article 15 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par la loi ou par la majorité des administrateurs en fonction.
Article 16 :
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.